Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, H-CHECK collecte et traite vos données personnelles conformément à l’autorisation donnée par l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). La présente politique est fondée sur l’article 415 du livre cinquième du Code du numérique relatif à la protection des données à caractère personnel, et vous explique concrètement ce que nous collectons, pourquoi, et comment vous restez maître de vos données.

1. Responsable du traitement

Le traitement des données est sous la responsabilité du Docteur Mahunan Gérard SOSSOU, joignable au +229 01 94 53 71 16, par courriel à mahunan.sossou@gmail.com, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et respecter les obligations légales applicables.

2. Formalités préalables

Le traitement est poursuivi conformément à l’examen de dossier n° [numéro d’autorisation APDP à compléter une fois obtenu] du [date à compléter]. Vous pouvez contacter l’APDP et vérifier les termes de la présente politique par le biais des coordonnées indiquées à la section 10 « Plaintes ».

3. Les données personnelles objet du traitement

Les données collectées sont des renseignements sur votre identité (numéro de téléphone, identifiant H-CHECK) et sur votre état de santé (tension artérielle, glycémie, HbA1c, poids/taille, suivi de grossesse). Pour un compte professionnel, votre numéro d’inscription à l’Ordre National des Médecins du Bénin (ONMB) pour les médecins, ou à l’Ordre National des Sages-Femmes du Bénin (ONSFB) pour les sages-femmes, est également collecté à des fins de vérification.

4. Les opérations effectuées

Les données recueillies font l’objet des opérations suivantes : la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation par vous-même et par le professionnel avec qui vous avez établi une relation de suivi.

5. Les finalités du traitement

La finalité principale de la collecte est votre bon suivi médical. Chaque traitement correspond à une finalité précise et distincte : si vos données pseudonymisées sont également utilisées à des fins de recherche, ce second traitement repose sur un consentement recueilli séparément de celui de votre suivi médical, jamais présumé par lui. Ce choix, ainsi que le détail de chaque étude vous concernant, restent consultables et modifiables à tout moment depuis « Mon profil » ; il n’a aucun effet sur le fonctionnement de votre suivi si vous ne l’activez pas.

6. Destinataires des données, communication et transfert

Vos données ne sont communiquées qu’au professionnel de santé avec qui vous avez explicitement établi une relation de suivi (demande acceptée des deux côtés) — jamais avant l’acceptation, plus du tout après une relation terminée, que vous pouvez terminer à tout moment. Vos données sont hébergées sur un serveur VPS sécurisé, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), situé en France ; ce transfert hors du Bénin s’accompagne des garanties de sécurité renforcées propres à cette certification, spécifiquement conçue pour l’hébergement de données de santé.

7. Durée de traitement, conservation et stockage

Si votre compte est suspendu faute d’abonnement actif après l’essai gratuit, votre historique complet reste intact et redevient immédiatement accessible dès la reprise de l’abonnement — jamais de perte de données du seul fait d’une suspension. Si vous fermez définitivement votre compte, vos données sont conservées pour une durée de six ans avant suppression effective, le temps de répondre à toute obligation légale de conservation.

8. Comment nous protégeons votre compte

H-CHECK n’utilise jamais de mot de passe. La connexion se fait uniquement par un code à usage unique envoyé sur votre téléphone, valable 3 minutes — aucun mot de passe ne peut donc être volé, deviné ou réutilisé sur un autre service. Un compte professionnel exige en outre, à chaque connexion, un code de vérification généré par une application d’authentification (TOTP) ; la clé secrète correspondante est chiffrée avant d’être stockée, jamais conservée en clair.

Chaque appareil connecté crée une session distincte, visible et révocable individuellement depuis « Sessions actives » — vous pouvez fermer l’accès d’un appareil que vous ne reconnaissez pas sans changer de numéro. Le numéro associé à votre compte ne peut lui-même jamais être modifié silencieusement : un code envoyé sur le nouveau numéro est systématiquement exigé avant toute confirmation.

9. Les droits des personnes concernées

Vous avez le droit de :

donner ou retirer votre consentement pour le traitement et la communication de vos données. Il est possible cependant, en cas de retrait, que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont déjà été utilisées ;
être informé des fins auxquelles vos données sont traitées et des personnes qui y ont accès ;
recevoir vos données dans un format portable et lisible, et demander des corrections si certaines informations sont inexactes ;
vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement ;
exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou supprimées les données vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont le traitement serait interdit ;
demander la suppression complète de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@h-check.app ou sur WhatsApp au +229 01 53 19 56 66, avec vérification de votre identité. À ce jour, ces demandes se traitent manuellement, en attendant qu’un mécanisme en libre-service soit mis en place dans l’application — ce n’est pas une limitation que nous cherchons à dissimuler.

10. Plaintes

Si vous vous inquiétez de la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez d’abord nous contacter à support@h-check.app ou sur WhatsApp au +229 01 53 19 56 66, puis, si votre préoccupation persiste, contacter directement l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) :

par téléphone au : 150 (ligne verte) ou +229 01 69 55 00 00
par courriel à : contact@apdp.bj
au siège de l’institution : Rue 6.076, Aidjedo, Cotonou (Bénin)