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Mentions légales

1. Identité du site et de l’application

Nom du site et de l’application : H-CHECK
Adresse du site : https://h-check.app

2. Éditeur et propriétaire

H-CHECK est édité et exploité par : Mahunan Global Health Solutions

Entreprise individuelle
C/3935-X, Gbodjètin
Cotonou, Bénin
Téléphone : +229 01 94 53 71 16
E-mail : support@h-check.app
Numéro IFU : 0202011170388
Numéro RCCM : RB/COT/26 A 120278

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site et des contenus diffusés sur H-CHECK est : Docteur Mahunan Gérard SOSSOU

4. Hébergement

Le site et l’application H-CHECK sont hébergés sur un serveur VPS fourni par LWS – Ligne Web Services (SAS).

LWS – Ligne Web Services (SAS)
10, rue Penthièvre
75008 Paris, France
RCS Paris B 851 993 683 00024 - APE 6311Z
TVA intra : FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de H-CHECK est présenté dans la Politique de confidentialité de H-CHECK.

Cette politique précise notamment les données traitées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires, les éventuels transferts, ainsi que les droits des personnes concernées et les modalités de leur exercice.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter H-CHECK à l’adresse suivante : support@h-check.app

6. Formalités auprès de l’APDP

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de H-CHECK sont soumis aux formalités prévues par la réglementation applicable en République du Bénin auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Numéro de récépissé / référence APDP : [à venir]

Cette rubrique sera mise à jour dès réception de la référence délivrée par l’APDP.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant H-CHECK, notamment le nom, le logo, l’identité visuelle, les textes, contenus, interfaces, logiciels, éléments graphiques et fonctionnalités, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

8. Responsabilité

Les informations et contenus disponibles sur H-CHECK sont fournis à titre informatif.

L’utilisation de H-CHECK ne dispense pas l’utilisateur de consulter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.

H-CHECK ne se substitue pas à une consultation médicale, à un diagnostic ou à une prise en charge par un professionnel de santé.

9. Documents complémentaires

L’utilisation de H-CHECK est également régie, selon les services concernés, par les documents suivants :

Ces documents sont accessibles depuis H-CHECK.

10. Contact

Pour toute question concernant H-CHECK ou les présentes mentions légales :

Mahunan Global Health Solutions
C/3935-X, Gbodjètin
Cotonou, Bénin
Tél. : +229 01 94 53 71 16
E-mail : support@h-check.app